BC Horizon Solutions Services (« BCHS ») accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est BC Horizon Solutions Services — 3 Boulevard Georges-Marie Guynemer, 78210 Saint-Cyr-l’École — SIREN 105 017 388, représentée par son Président Benjamin Collot.

2. Contact pour les questions relatives au RGPD

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse : rgpd@bchs.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu et pays de naissance, nationalité, situation familiale.
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéros de téléphone.
• Données professionnelles : profession, employeur, statut professionnel.
• Données patrimoniales et financières : revenus, charges, patrimoine, projet d’investissement, capacité d’emprunt — uniquement dans le cadre de notre mission de conseil.
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies (cf. Politique de cookies).
• Données traitées par assistant IA : selon le canal, certaines des données ci-dessus peuvent être traitées par un assistant d’intelligence artificielle (« Claude », Anthropic) agissant sur nos instructions pour assister nos missions de conseil et de gestion (cf. section 5).

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution de la mission de conseil et d’intermédiation (IOBSP, IAS) — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier — base légale : obligation légale.
• Gestion de la relation client et envois d’informations commerciales — base légale : intérêt légitime ou consentement selon le cas.
• Mesure d’audience anonyme du site — base légale : intérêt légitime.

Conseil patrimonial et gestion de votre portefeuille

Bilan patrimonial et recueil du profil client. Lorsque vous nous confiez la réalisation d’un bilan patrimonial, nous recueillons, avec votre concours, les informations nécessaires à l’appréciation de votre situation : situation familiale et professionnelle, revenus, patrimoine immobilier et financier, financements en cours, situation fiscale, objectifs et horizon de placement, tolérance au risque et préférences de durabilité, ainsi que l’inventaire des contrats d’assurance que vous détenez déjà. Ce recueil répond à notre devoir de conseil en qualité d’intermédiaire d’assurance (article L. 521-4 du Code des assurances) et prépare l’exécution de votre mandat (article 6.1.b du RGPD) ainsi que le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Nous ne collectons aucune donnée relative à votre santé par ce biais. L’inventaire de vos contrats de prévoyance et de santé porte sur le contrat lui-même — assureur, garanties, cotisation, capital — et jamais sur votre état de santé. Lorsqu’un questionnaire médical est nécessaire, il est renseigné et signé directement entre vous et la compagnie d’assurance, sans transiter par nos outils.

Gestion de votre dossier, de vos contrats et de notre rémunération. Nous tenons un référentiel interne de nos clients, des contrats souscrits par leur intermédiaire et des commissions correspondantes. Il nous permet d’assurer le suivi de vos contrats — échéances, avenants, sinistres —, de vérifier que la rémunération qui nous est versée par les compagnies et les établissements de crédit correspond effectivement aux contrats en portefeuille, et de conserver les justificatifs que la loi nous impose de tenir. Ce traitement repose sur l’exécution de votre mandat (article 6.1.b du RGPD), sur nos obligations légales — conservation des livres et pièces justificatives (article L. 123-22 du Code de commerce), obligations de lutte contre le blanchiment (article L. 561-12 du Code monétaire et financier), devoir de conseil — et, pour le seul contrôle de notre rémunération, sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Ce référentiel sert exclusivement à notre gestion interne : vos données n’y sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucune cession. Elles ne sont accessibles qu’à nos collaborateurs habilités et, dans la stricte limite de leur prestation, aux sous-traitants techniques mentionnés à la section 5.

Services en ligne du site bchs.fr

Simulateurs et demande d’étude personnalisée. Lorsque vous utilisez l’un de nos simulateurs (capacité d’emprunt, mensualités, rachat de crédits, économie d’assurance emprunteur, prévoyance, santé) puis demandez une étude personnalisée, nous traitons les informations que vous saisissez (identité, coordonnées, données de simulation et résultats estimés) afin de vous recontacter et d’affiner votre projet. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher dédiée. Ce traitement ne dépose aucun cookie.

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de la page « Contact », nous traitons votre identité, vos coordonnées, le sujet et le message que vous nous adressez, dans le seul but de répondre à votre demande. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher dédiée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer de données sensibles dans votre message. Ce traitement ne dépose aucun cookie.

Prise de rendez-vous en ligne. Le bouton « Prendre rendez-vous en ligne » ouvre, dans un nouvel onglet, une page de réservation hébergée par Google (Google Workspace). Les informations que vous y saisissez (prénom, nom, adresse email, téléphone, créneau choisi) servent uniquement à organiser le rendez-vous et à générer le lien de visioconférence Google Meet. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucun cookie tiers n’est déposé sur bchs.fr du fait de ce bouton ; les éventuels cookies de la page de réservation relèvent de Google et de sa propre politique de confidentialité.

Questionnaire de profil investisseur et enquêtes de satisfaction. Lorsque vous complétez, via un lien transmis par votre conseiller, le questionnaire de profil investisseur (objectifs, horizon, situation financière, connaissance et tolérance au risque) ou une enquête de satisfaction, nous traitons les informations que vous saisissez afin d’évaluer l’adéquation de votre contrat d’épargne à votre profil et d’améliorer nos services. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour le profil investisseur, et votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les enquêtes de satisfaction. Ces formulaires sont opérés par notre prestataire Jotform, avec hébergement des données dans l’Union européenne. Aucune donnée de santé n’est collectée.

Espace client sécurisé. Lorsque vous accédez à votre espace client (connexion par lien à usage unique envoyé par email, sans mot de passe), nous traitons votre identité, votre adresse email, l’état d’avancement de votre dossier, les documents liés à votre dossier et les messages que vous échangez avec nous, afin d’assurer le suivi de votre dossier, la mise à disposition de vos documents et une communication sécurisée. La base légale est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Les messages sont conservés sur une base de données hébergée dans l’Union européenne (Cloudflare D1, région UE) ; les documents sont conservés dans notre outil de gestion (Sellsy, France).

Parcours d’ouverture de dossier en ligne. Lorsque vous initiez l’ouverture d’un dossier en ligne, nous recueillons les informations nécessaires à la remise du Document d’Entrée en Relation (DER), à la connaissance client (KYC) et au dépôt de vos justificatifs, et nous mettons en œuvre une signature électronique. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les vérifications LCB-FT, le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Les documents qui vous sont remis à cette occasion sont mis en forme par notre prestataire PDFMonkey (France), et la signature électronique est opérée, selon le parcours, par notre prestataire Yousign (Union européenne) ou par notre prestataire DocuSeal (États-Unis, données hébergées dans l’Union européenne).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont communiquées exclusivement à : (i) nos collaborateurs internes habilités, (ii) nos partenaires bancaires, assureurs et fournisseurs de services nécessaires à l’exécution du contrat, (iii) nos sous-traitants techniques, liés par des accords conformes à l’article 28 du RGPD : IONOS (hébergement du site, UE), Sellsy (logiciel de gestion / CRM, France), Brevo (envoi d’emails transactionnels, UE), Cloudflare (services applicatifs et hébergement de nos bases de données, région Europe de l’Ouest), PDFMonkey (génération des documents contractuels et précontractuels, France — hébergement Union européenne), Yousign (signature électronique, UE), DocuSeal (signature électronique, États-Unis — données hébergées dans l’Union européenne), Jotform (formulaires en ligne — questionnaire de profil investisseur et enquêtes de satisfaction, hébergement UE), Google Workspace (prise de rendez-vous en ligne), Efficiale (criblage LCB-FT — gel des avoirs, personnes politiquement exposées, sanctions internationales ; France) et Anthropic PBC (assistant d’intelligence artificielle « Claude », États-Unis), ce dernier traitant, sur nos seules instructions et pour les besoins de notre activité de conseil et de gestion, les données personnelles accessibles via notre messagerie, notre agenda, notre CRM (Sellsy) et nos documents clients ; les données traitées via Claude ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles d’Anthropic, (iv) les autorités compétentes sur réquisition (ACPR, TRACFIN, autorités judiciaires).

6. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont sécurisées et traitées avec soin, et hébergées en priorité au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire propose un stockage à la fois dans l’UE et hors UE, l’option « Union européenne » est privilégiée. Nos bases de données hébergées chez Cloudflare sont ainsi localisées dans l’Union européenne (région Europe de l’Ouest). Certains traitements font toutefois appel à des prestataires établis hors UE — notamment la prise de rendez-vous en ligne via Google, l’assistant d’intelligence artificielle « Claude » fourni par Anthropic PBC (États-Unis) et la signature électronique opérée par DocuSeal (États-Unis) — les documents et les pistes d’audit correspondants étant hébergés sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne intégrées à l’accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque prestataire, complétées le cas échéant par l’addendum britannique (UK IDTA) ou par une décision d’adéquation (Data Privacy Framework). Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité visée, sans excéder : (i) la durée du contrat augmentée des durées légales de prescription pour les données contractuelles, (ii) 3 ans après le dernier contact actif pour les prospects, (iii) 5 ans après la fin de la relation pour les obligations LCB-FT (article L. 561-12 du Code monétaire et financier), (iv) 13 mois pour les cookies de mesure d’audience, (v) 10 ans à compter de leur émission pour les pièces justificatives comptables, y compris les documents relatifs aux contrats et aux commissions qui s’y rattachent (article L. 123-22 du Code de commerce).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité et de définir des directives post-mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Limites tenant à nos obligations légales. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données que nous sommes tenus de conserver en vertu d’une obligation légale, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment (article L. 561-12 du Code monétaire et financier) et de la conservation des pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) : pendant les durées indiquées à la section 7, nous ne pouvons pas y donner suite (article 17.3.b du RGPD). Le droit à la portabilité ne concerne que les données traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat (article 20.1 du RGPD) ; il ne s’étend pas aux données traitées au titre d’une obligation légale.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@bchs.fr en joignant un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

10. Réclamations et saisine de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Évolution de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification sur le site ou par email.

Parlons de votre projet.

Premier rendez-vous offert, sans engagement, à Saint-Cyr-l’École ou en visioconférence. Le cabinet prend le temps qu’il faut, parce que votre projet le mérite.

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