ASSURANCE EMPRUNTEUR · LOI LEMOINE
L’assurance emprunteur, sans renoncement.
Loi Lemoine, optimisation tarifaire, garanties au moins équivalentes au contrat groupe de la banque. Économies cumulées sur la durée du prêt.
Une assurance lue ligne à ligne.
L’assurance emprunteur représente, sur la durée d’un prêt immobilier, une part du coût global qui peut atteindre 30 % du coût total du crédit. Pourtant, c’est souvent la partie du dossier la moins examinée — acceptée par défaut au moment de la signature, sans alternative comparée.
La loi Lemoine de 2022 permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sous condition d’équivalence de garanties. Le cabinet exploite ce levier pour vous positionner sur un contrat aux garanties au moins équivalentes, à un tarif souvent significativement inférieur au contrat groupe de la banque prêteuse.
Au-delà du tarif, c’est la qualité réelle des garanties qui est étudiée : franchises, exclusions médicales, couverture de l’incapacité temporaire totale, prise en charge des affections psychologiques, modulation pour profession médicale ou cadre supérieur. Une comparaison rigoureuse, ligne par ligne, avant toute proposition.
PÉRIMÈTRE
Périmètre du courtage en assurance emprunteur
①
Délégation à la signature
Au moment de la signature de votre crédit immobilier, présentation d’une délégation d’assurance externe au contrat groupe banque, avec garanties au moins équivalentes. Avantage tarifaire chiffré dès le RDV initial.
②
Substitution Loi Lemoine
Pour un crédit en cours, substitution du contrat d’assurance par un nouveau contrat — possible à tout moment, sans frais ni pénalité. Étude de gain net intégrant les éventuels frais d’avenant bancaires.
③
Profils dits aggravés
Recherche d’une couverture pour profils ayant un risque médical significatif : ex-pathologies, sport à risque, professions exposées. Mobilisation de la convention AERAS et de compagnies spécialisées.
④
Couples & coemprunteurs
Calibrage de la quotité (50/50, 70/30, 100/100) en fonction du revenu de chaque coemprunteur, de la situation patrimoniale et de la stratégie successorale du couple.
⑤
Indépendants & TNS
Couverture spécifique pour les travailleurs indépendants : ITT calculée sur le revenu réel déclaré, couverture des affections psychologiques fréquemment exclues du contrat groupe banque.
⑥
Audit de contrat existant
Lecture intégrale de votre contrat d’assurance emprunteur actuel : garanties effectives, exclusions, franchises, plafonds. Comparaison avec le marché et chiffrage du gain potentiel d’une substitution.
VOTRE PARCOURS
Comment ça se passe
Premier contact
Échange offert pour situer votre prêt, votre contrat actuel et vos objectifs d’économie.
Audit du contrat actuel
Lecture des garanties et exclusions de votre assurance en place et de son coût réel.
Comparaison marché
Mise en concurrence des assureurs, à garanties équivalentes ou supérieures.
Délégation / substitution
Constitution du dossier (loi Lemoine) avec respect de l’équivalence de garanties exigée.
Notification banque
Envoi de la demande à votre banque et suivi de l’acceptation dans les délais légaux.
Effet du nouveau contrat
Mise en place du nouveau contrat et confirmation de l’économie réalisée.
ILLUSTRATIONS ANONYMISÉES
Cas types
DÉLÉGATION À LA SIGNATURE
Couple cadres, prêt 300 k€ sur 25 ans
Délégation d’assurance externe présentée en parallèle de l’offre banque. Garanties identiques voire renforcées (couverture affections psychologiques incluse).
Économie estimée : ~14 k€ sur la durée du prêt, à conditions de garantie équivalentes.
SUBSTITUTION LOI LEMOINE
Famille, crédit en cours depuis 4 ans, capital restant 220 k€
Substitution du contrat groupe banque par un contrat individuel sur les 16 années restantes. Équivalence de garanties validée par l’établissement prêteur.
Cotisation mensuelle réduite · Couverture étendue sur les affections psychologiques.
PROFIL AGGRAVÉ — CONVENTION AERAS
Indépendant, antécédent médical déclaré, prêt 250 k€
Mobilisation de la convention AERAS et de 3 compagnies spécialisées. Comparaison des surprimes et des exclusions, négociation des plafonds.
Couverture obtenue dans des conditions de marché malgré le profil de risque · Plan de financement maintenu.
Questions fréquentes — Assurance emprunteur
Qu’est-ce que la loi Lemoine ?
Comment vérifier l’équivalence de garanties ?
La banque peut-elle refuser une délégation ou substitution ?
Peut-on changer plusieurs fois d’assurance emprunteur ?
Quelle est la rémunération du cabinet sur l’assurance emprunteur ?
Intermédiaire en assurance (IAS) — catégorie B, courtage. Recommandations formalisées après recueil des besoins et signature du mandat. Inscription ORIAS en cours, n° à compléter.
Simulateurs liés
Estimez votre projet en quelques minutes. Pour une étude précise et adaptée à votre situation, un conseiller prend le relais — sans engagement.
mon économie sur l’assurance emprunteur
Changez d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine et mesurez votre économie potentielle.
Ouvrir le simulateur →tous nos simulateurs
Découvrez l’ensemble de nos outils d’estimation, gratuits et sans engagement.
Voir tous les simulateurs →Parlons de votre projet.
Audit offert et sans engagement de votre contrat d’assurance emprunteur. En général, une large majorité d’emprunteurs ont un gain potentiel significatif à la substitution.
Cabinet de courtage réglementé en France