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ASSURANCE PROFESSIONNELLE · TPE · PME · INDÉPENDANTS

Assurance professionnelle et RC Pro, sans angle mort.

Responsabilité civile professionnelle, multirisque, décennale, protection du dirigeant : un courtier indépendant compare plusieurs compagnies pour couvrir votre activité réelle.

Partir de votre activité, pas d’un contrat type.

Un contrat d’assurance professionnelle se juge sur ses exclusions, ses plafonds et ses franchises, bien plus que sur sa cotisation. Beaucoup de professionnels découvrent au premier sinistre que l’activité déclarée ne correspond plus à l’activité exercée, ou qu’un plafond n’a pas suivi la croissance de l’entreprise.

Le cabinet commence donc par lire vos contrats en cours : activité assurée, garanties, montants, franchises, exclusions. Il consulte ensuite plusieurs compagnies, dont des assureurs spécialisés par métier, et vous remet une recommandation écrite avant toute souscription.

Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS, le cabinet travaille pour vous, pas pour une compagnie : il suit vos contrats dans la durée, prépare les renouvellements et vous accompagne en cas de sinistre.

PÉRIMÈTRE

Ce que le cabinet assure pour les professionnels

①

RC professionnelle & RC exploitation

Les dommages causés à vos clients ou à des tiers par votre activité : erreur de conseil, faute, accident dans vos locaux ou sur un chantier. Vérification de l’activité déclarée et des plafonds adaptés à votre chiffre d’affaires.

②

Multirisque professionnelle & locaux

Incendie, dégât des eaux, vol, bris de machine, perte d’exploitation. Pour un cabinet, une boutique, un atelier ou des bureaux, en propriété comme en location.

③

Décennale & dommages-ouvrage

Pour les artisans et entreprises du bâtiment : RC décennale, obligatoire, avec contrôle des activités couvertes corps d’état par corps d’état. Dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage.

④

Véhicules, protection juridique, cyber

Flotte automobile professionnelle, protection juridique pour les litiges avec clients, fournisseurs ou salariés, cyber-risques pour les données et la continuité de l’activité.

⑤

Protection du dirigeant

Prévoyance du dirigeant (arrêt de travail, invalidité, décès), assurance homme-clé et garantie croisée entre associés : ce qui protège l’entreprise quand la personne qui la fait tourner s’arrête.

⑥

Protection sociale des salariés

Complémentaire santé et prévoyance collectives, dans le respect de votre convention collective, avec un contrôle des garanties imposées par la branche.

LE BON MOMENT

En assurance pro, tout se joue avant l’échéance.

Un contrat professionnel se résilie en principe à son échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L. 113-12 du Code des assurances). La résiliation « à tout moment » après un an, prévue par la loi Hamon, est réservée aux particuliers : elle ne s’applique pas aux contrats souscrits pour une activité professionnelle.

Concrètement, pour changer de contrat dans de bonnes conditions, il faut démarrer l’étude trois à quatre mois avant la date d’échéance : le temps de relire l’existant, de consulter les compagnies et de résilier dans les délais. Passé ce créneau, le contrat se renouvelle pour un an.

VOTRE PARCOURS

Comment ça se passe

1

Premier échange

Échange offert pour comprendre votre activité, vos locaux, vos salariés et vos contrats en cours.

2

Lecture de l’existant

Analyse de vos contrats, attestations et historique de sinistres pour repérer les trous de garantie.

3

Entrée en relation

Document d’entrée en relation (DER) remis et recueil de vos besoins : le cadre est posé par écrit.

4

Consultation

Mise en concurrence de plusieurs compagnies, généralistes et spécialistes de votre métier.

5

Recommandation écrite

Fiche de conseil comparant garanties, exclusions, franchises et cotisations des solutions retenues.

6

Souscription & suivi

Mise en place, résiliation de l’ancien contrat dans les délais, attestations, renouvellements et sinistres.

POUR QUI

Les professionnels que le cabinet accompagne

PROFESSIONS LIBÉRALES

Santé, chiffre et droit

Médecins, paramédicaux, professions du chiffre et du droit : RC professionnelle, locaux du cabinet, prévoyance du praticien et, pour une installation, assurance du prêt.

ARTISANS & BÂTIMENT

Entreprises du bâtiment

Décennale, RC exploitation, véhicules et outillage : contrôle ligne par ligne des activités couvertes, pour que chaque chantier soit réellement assuré.

COMMERCES & SERVICES

TPE, PME et indépendants

Commerçants, restaurateurs, agences immobilières, sociétés de conseil : multirisque, RC, protection juridique et couverture des salariés, réunies dans une vue d’ensemble.

Questions fréquentes — Assurance professionnelle

La RC Pro est-elle obligatoire pour mon activité ?
Elle l’est pour de nombreuses professions réglementées : professionnels de santé libéraux, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, intermédiaires en assurance ou en crédit, entre autres. Pour les entreprises du bâtiment, c’est la garantie décennale qui est obligatoire. Pour les autres activités, la RC Pro n’est pas imposée par la loi, mais elle est souvent exigée par les clients, les donneurs d’ordre ou le bailleur.
Quand puis-je changer de contrat ?
En règle générale, à l’échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois (article L. 113-12 du Code des assurances). La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) ne vise que les particuliers. D’où l’intérêt de démarrer l’étude trois à quatre mois avant l’échéance. Une résiliation reste aussi possible en cours d’année dans certains cas prévus par la loi, par exemple une cessation d’activité.
Quels documents préparer pour le premier rendez-vous ?
Vos contrats en cours avec leurs conditions particulières et générales, le dernier avis d’échéance, un relevé de sinistralité des trois à cinq dernières années si vous en disposez, un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE, votre chiffre d’affaires et une description précise de votre activité.
Je suis déjà assuré : quel est l’intérêt d’un audit ?
Vérifier que le contrat suit toujours votre activité réelle : nouvelle prestation, embauches, déménagement, hausse du chiffre d’affaires. L’audit peut aussi bien conclure qu’il n’y a rien à changer. Dans ce cas, vous le savez par écrit.
Comment le cabinet est-il rémunéré ?
Le premier échange est offert et sans engagement. Les conditions de rémunération du cabinet vous sont indiquées par écrit, dans le document d’entrée en relation, avant toute souscription.

Intermédiaire en assurance (IAS), en qualité de courtier d’assurance (COA) et de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Devoir de conseil formalisé par écrit (fiche DDA) après recueil des besoins. Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 26008312 — registre consultable sur www.orias.fr.

Pour aller plus loin

prévoyance du dirigeant

Arrêt de travail, invalidité, décès : protéger vos revenus de TNS ou de dirigeant.

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crédit professionnel

Installation, locaux, équipement, trésorerie : le financement de votre activité.

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assurance emprunteur

Assurer un prêt professionnel ou immobilier, et comparer avec l’offre de la banque.

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Parlons de vos contrats professionnels.

Premier rendez-vous offert, sans engagement, à Saint-Cyr-l’École ou en visioconférence. Apportez vos contrats en cours : le cabinet vous dit ce qui est couvert, et ce qui ne l’est pas.

Garanties & Conformité
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Membre du réseau 360 Courtage Assurances

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