Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions d’accès et d’utilisation du site internet bchs.fr (le « Site ») édité par BC Horizon Solutions Services (« BCHS »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. BCHS ne peut être tenue responsable des perturbations indépendantes de sa volonté.
4. Contenus du Site
Les informations diffusées sur le Site ont une vocation purement informative et générale. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé en matière d’investissement, de crédit ou d’assurance, lequel ne peut être délivré que dans le cadre formel d’une mission contractuelle après analyse de la situation individuelle du client.
5. Espace client
L’accès à l’espace client est réservé aux clients et prospects disposant d’un dossier. La connexion s’effectue par un lien sécurisé à usage unique envoyé par email, sans mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de la boîte email associée, et s’engage à signaler sans délai à BCHS toute utilisation non autorisée.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, identité visuelle, illustrations, marques, base de données) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation sans autorisation écrite préalable de BCHS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BCHS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment : (i) toute tentative d’intrusion, d’altération ou de surcharge du Site, (ii) toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée, (iii) toute publication de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.
10. Responsabilité
BCHS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence de modification des informations diffusées. La responsabilité de BCHS ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
11. Modification des CGU
BCHS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version.
12. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : pour les activités IOBSP et IAS, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr/consommateurs, consommation@cmap.fr ; pour l’activité CIF, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence du Tribunal des activités économiques de Versailles, sous réserve des dispositions impératives en matière de droit de la consommation, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@bchs.fr.
Parlons de votre projet.
Premier rendez-vous offert, sans engagement, à Saint-Cyr-l’École ou en visioconférence. Le cabinet prend le temps qu’il faut, parce que votre projet le mérite.