Mentions légales
1. Éditeur du site
BC Horizon Solutions Services, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, exerçant sous la marque commerciale « BC Horizon Solutions® ».
La marque « BC Horizon Solutions® » (INPI n° 25 5207238) est détenue par BC Horizon Solutions Assets et exploitée sous licence par BC Horizon Solutions Services.
Siège social : 3 Boulevard Georges-Marie Guynemer, 78210 Saint-Cyr-l’École, France.
RCS Versailles 2026 B 03 623 · SIREN 105 017 388 · SIRET siège 10501738800015 · EUID FR7803.105017388.
Non assujetti à la TVA.
Président et représentant légal : Benjamin Collot.
Téléphone : 01 85 13 21 88 · contact@bchs.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Benjamin Collot, en sa qualité de Président de BC Horizon Solutions Services.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11. Site : www.ionos.fr
4. Statuts professionnels et autorités de contrôle
BC Horizon Solutions Services exerce ses activités d’intermédiation sous les statuts professionnels suivants :
- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), en qualité de Mandataire d’intermédiaire (MIOBSP) — activité régie par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
- Intermédiaire en Assurance (IAS), en qualité de Courtier d’assurance (COA) et de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) — activité régie par les articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR.
Adhérent de l’association professionnelle CNCEF sous le numéro d’adhérent 26/863990 : CNCEF Crédit (au titre de l’IOBSP) et CNCEF Assurance (au titre de l’IAS).
Inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), 1 rue Jules Lefebvre, 75331 Paris cedex 09, sous le n° 26008312. La vérification de l’inscription est possible sur www.orias.fr.
5. Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L. 519-3-4 du Code monétaire et financier (IOBSP) et L. 512-7 du Code des assurances (IAS), BC Horizon Solutions Services est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la police n° RCGLS002769, souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE par l’intermédiaire du grossiste Assurmax (ORIAS 17006827) et du courtier A2J Courtage, valable jusqu’au 28 février 2027.
Cette police couvre l’ensemble des activités exercées : intermédiation en assurance (IAS) — 2 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par période d’assurance (art. L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances) ; intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) — 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période d’assurance (art. L. 519-3-4 et R. 519-16 du Code monétaire et financier).
BC Horizon Solutions Services ne perçoit aucun fonds pour le compte de tiers ; elle n’est, dès lors, pas assujettie à l’obligation de garantie financière.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose, après avoir adressé une réclamation écrite à BC Horizon Solutions Services restée sans réponse satisfaisante, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Pour les litiges relatifs aux activités IOBSP et IAS : le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), médiateur désigné dans le cadre de l’adhésion à la CNCEF — CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Saisine en ligne : www.cmap.fr/consommateurs · Renseignements : consommation@cmap.fr.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, identité visuelle, illustrations, marques) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque « BC Horizon Solutions® » (INPI n° 25 5207238) est détenue par BC Horizon Solutions Assets. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BC Horizon Solutions Services est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à reclamation@bchs.fr ou par courrier au siège social. Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrés et une réponse sous 2 mois maximum.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est encadré par notre Politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à son contenu sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal des activités économiques de Versailles, sous réserve des dispositions impératives en matière de droit de la consommation, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Parlons de votre projet.
Premier rendez-vous offert, sans engagement, à Saint-Cyr-l’École ou en visioconférence. Le cabinet prend le temps qu’il faut, parce que votre projet le mérite.